ZidaTech SA

Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont essentiellement valables pour les transactions commerciales entre ZidaTech SA (de la suite ZT) et sa clientèle. Avec la passation d'une commande ou l'acceptation de services - que ce soit par une commande via la boutique en ligne, par courrier ou par téléphone - ces CGV sont considérées comme acceptées et font partie intégrante de la relation contractuelle respective.

Les accords dérogeant aux CGV doivent être explicitement désignés comme tels et doivent être consignés par écrit, la preuve par texte étant suffisante à cet effet. Les dispositions du code des obligations suisses sont applicables à titre subsidiaire. La Convention de Vienne sur les ventes (Convention des Nations Unies sur les ventes, CSIG) est expressément exclue.

Brochures, plans et documents techniques
Les brochures publicitaires, les illustrations et les dessins d'offres ne sont pas contraignants, sauf accord contraire. Les détails des documents techniques ne sont contraignants que dans la mesure où ils ont été expressément assurés. Chaque partie contractante se réserve tous les droits sur les plans, les documents techniques et les logiciels qu'elle a remis à l'autre partie contractante. La partie contractante destinataire reconnaît ces droits et ne doit pas mettre les plans, documents et programmes logiciels à la disposition de tiers ni les utiliser en dehors de l'objectif pour lequel ils lui ont été remis sans l'accord écrit préalable de l'autre partie contractante. La responsabilité de vérifier si un produit de la ZT est adapté à l'utilisation ou à la combinaison prévue incombe exclusivement au donneur d'ordre.

Détails des prix
Sauf accord contraire, nos prix sont indiqués en francs suisses, nets, hors TVA, départ usine, sans emballage et sans assurance. Sauf convention contraire, les frais de montage et de mise en service sont à la charge de l'acheteur. Nous nous réservons le droit de modifier les prix dans la boutique en ligne ou sur les listes de prix à tout moment. Les offres sont valables pendant 30 jours à compter de la date de l'offre. Toute modification des taux de TVA sera prise en compte à la date d'entrée en vigueur.

Conditions de paiement
Sauf convention contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation, sans escompte et sans autres déductions. La compensation avec des demandes reconventionnelles n'est pas autorisée, de même que la compensation de toute demande est exclue. Les avis de défaut en attente ne libèrent pas l'acheteur de l'obligation de payer. Après l'expiration du délai, l'acheteur est en défaut sans mise en demeure et doit à ZT des intérêts de retard de 5 %. ZT peut exiger des paiements anticipés sans plus attendre. En cas de retard de paiement de l'acheteur, ZT est en droit de résilier le contrat sans rappel, de récupérer la marchandise livrée et de la faire retourner aux frais de l'acheteur.

Dates
Les délais et dates de livraison sont des dates de planification sans échéance ni caractère fixe et seront respectés par nous dans la mesure du possible. Le respect du délai de livraison est subordonné à l'exécution des obligations contractuelles, en particulier au respect des conditions de paiement convenues. ZT s'efforcera toujours de respecter les délais de livraison spécifiés, mais ZT ne peut assumer aucune garantie légale. ZT est autorisé à effectuer des livraisons partielles et à les facturer avec des factures partielles. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune demande de dommages-intérêts ou de résiliation du contrat.

Transport et assurance
Pour les clients en Suisse, tous les colis sont envoyés par la poste A et livrés dans les 24 heures si possibles. Les frais d'expédition et d'emballage s'élèvent à un montant forfaitaire de 15.90 CHF pour les colis postaux. Les frais d'expédition pour la livraison par le transitaire seront facturés en fonction des dépenses. Pour les livraisons express, les frais supplémentaires doivent en tout cas être supportés par le client. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment. Les frais de livraison pour les livraisons à l'étranger sont calculés en fonction des dépenses. Le transfert des prestations et des risques au client a lieu en tout cas au départ de la livraison du domicile du ZT. Le transport est effectué pour le compte et aux risques du client. Les plaintes relatives au transport doivent être adressées à ZT.

Installation et règlements
Dans tous les cas, l'installation électrique doit être réalisée par du personnel qualifié conformément aux normes d'installation basse tension (NIN) applicables. Le personnel qualifié est constitué de personnes qui, en raison de leur formation, de leur expérience et de leur instruction sur les normes, les règlements et les règles de prévention des accidents applicables, sont autorisées à effectuer les activités requises et sont capables de reconnaître et d'éviter les dangers éventuels. Nous fournirons à l'acheteur des directives écrites pour les travaux préparatoires nécessaires avant l'installation des biens. L'acheteur s'engage à respecter les normes et directives techniques applicables lors de ces travaux d'installation. L'acheteur est responsable des préparatifs d'installation en temps voulu. Selon le lieu d'installation, l'acheteur doit attirer notre attention sur les prescriptions légales, officielles et autres relatives à l'exécution de la livraison, au montage, au fonctionnement et à la prévention des accidents et des maladies (protection de l'environnement, eaux usées, air d'échappement, prescriptions électriques, etc.)

Inspection et acceptation de la livraison
Le client est tenu de contrôler la livraison dès son arrivée au lieu de destination et de signaler tout défaut à ZT par écrit dans les 10 jours, faute de quoi la livraison est réputée acceptée.

Retours
Le retour ou l'échange des marchandises livrées par ZT n'est possible qu'avec l'accord préalable et explicite de ZT (par téléphone ou par e-mail) et dans le respect des conditions suivantes :

• Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine.
• L'article ne doit pas présenter de signes d'utilisation.

ZT accordera une note de crédit de 80 % de la valeur des marchandises si celles-ci sont dans leur emballage d'origine et ne portent aucune étiquette ou inscription étrangère. Les produits abandonnés, les produits qui ne figurent plus dans le programme de vente actuel ainsi que les conceptions spéciales (par exemple, les productions spécifiques aux clients) ne seront pas reprises. Lors du retour des articles, une copie du bon de livraison correspondant et du formulaire de retour doit toujours être jointe. Tout retour peut être effectué jusqu'à un maximum de 6 mois après la livraison.

Documentation / Confidentialité
Des écarts dans la documentation, notamment dans les descriptions et les illustrations, sont autorisés à condition que la documentation remplisse son objectif. La documentation est préparée avec le plus grand soin. Aucune responsabilité ne peut être acceptée pour les erreurs ou les fautes. Le client ne peut utiliser et copier toutes les informations confidentielles, telles que les documents techniques et les détails commerciaux, dont il a connaissance dans le cadre de la livraison, que pour l'usage convenu et ne peut les mettre à la disposition de tiers. Le client doit également imposer cette obligation à ses employés.

Réserve de propriété
Toutes les livraisons restent la propriété de ZT jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Lors de la conclusion du contrat, l'acheteur nous autorise à faire inscrire la réserve de propriété dans les registres officiels conformément aux lois en vigueur et à remplir toutes les formalités à cet égard. L'acheteur est tenu d'entretenir à ses frais les objets livrés pendant la durée de la réserve de propriété et de les assurer en faveur de ZT contre le vol, la casse, l'incendie, l'eau et autres risques et doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour que la propriété de ZT ne soit ni altérée ni annulée.

Services de garantie
Nous garantissons que les produits livrés sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication qui altèrent de manière significative la valeur ou l'adéquation des produits. Pour les défauts matériels et de fabrication démontrables, nous offrons une garantie à compter de la date de livraison pour les périodes suivantes :

• Pour les produits INNOXEL : 5 ans
• Pour les produits 2N: 3 ans
• Pour les travaux d'ingénierie : 6 mois
• Pour les produits propres de ZidaTech : 5 ans

La garantie envers le client pour les produits d'autres fabricants et fournisseurs est limitée aux droits à la garantie accordée par ces fabricants et fournisseurs à ZT et remplis dans le cas individuel. Pendant la période de garantie, nous éliminerons gratuitement les défauts de matériaux et de fabrication des produits livrés, remplacerons les pièces défectueuses et restaurerons la fonctionnalité. La garantie ne couvre que les pièces de rechange, mais pas les travaux de montage et les frais de déplacement qui s'y rapportent. Pour les pièces remplacées ou réparées de l'objet de livraison, la période de garantie est de 6 mois à compter de leur remplacement ou de l'achèvement de la réparation, si la période de garantie de l'objet de livraison expire plus tôt. La garantie contractuelle est exclue en cas de dommages, de dysfonctionnements ou de circonstances dont nous ne sommes pas responsables, en particulier les dommages dus à l'usure naturelle, à la force majeure, au non-respect des règles de fonctionnement ainsi qu'aux interventions de l'acheteur ou de tiers dans les équipements d'INNOXEL-Systeme et de ZidaTech AG sans leur consentement écrit. Dans le cas de systèmes installés par l'acheteur lui-même, les demandes de garantie nécessitent la preuve d'une installation correcte.

La condition préalable à la fourniture de services de garantie est le respect des obligations contractuelles par l'acheteur, en particulier le paiement ponctuel.

La condition préalable à l'octroi d'une garantie dans le cas de logiciels défectueux est que le défaut soit reproductible dans la version originale inchangée du logiciel concerné et, en outre, qu'il soit documenté de manière aussi détaillée que possible. En cas de perte ou d'endommagement des données et/ou des supports de données, la garantie n'inclut pas le coût de remplacement des données perdues.

ZT cède à l'acheteur tous les droits de garantie (droit de réparation des vices, droit de substitution et, dans la mesure où ils sont cessibles, droit de réduction et de résiliation) ainsi que les droits de réclamation et de revendication qui y sont liés par la conclusion du contrat avec effet libératoire pour celui-ci. L'acheteur est autorisé à exercer les droits de choix nécessaires pour faire valoir la garantie cédée ou la demande de garantie au nom de ZT. Sur demande, ZT fournit des informations sur la garantie correspondante ou la garantie du fabricant ou du fournisseur du produit.

Exclusion de la garantie et perte des droits en cas de défaut
Si les produits sont utilisés/installés incorrectement ou s'ils sont modifiés par l'acheteur/des tiers ou si des pièces d'autres fabricants sont installées, toute garantie ou droit à la garantie devient caduc. Les dommages dus à l'usure ainsi qu'à une utilisation incorrecte ou contraire à l'usage prévu ne sont pas couverts par la garantie.

Dommages et intérêts et limitation de responsabilité
Le client ne peut faire valoir des droits à dommages et intérêts qu'en cas de préméditation ou de négligence grave de la part de ZT. Pour le comportement de ses auxiliaires ou sous-traitants et/ou contractants auxiliaires, ZT exclut entièrement la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. La responsabilité pour les dommages consécutifs est exclue. En aucun cas, l'acheteur ne peut prétendre à une indemnisation pour un dommage qui n'est pas survenu à l'objet de la livraison lui-même, tel que la perte de production, la perte d'utilisation, la perte de commandes, le manque à gagner ou tout autre dommage direct ou indirect. En particulier, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou dommage consécutif pouvant survenir en relation avec le fonctionnement et la configuration des systèmes INNOXEL (défaillance de scènes, fonctions météorologiques, simulations de présence, etc.) Nous nous référons ici au document "Disclaimer".

En outre, ZT n'est pas responsable de la sélection ou de l'utilisation des produits par le client. Toute information fournie par les employés de ZT à cet égard doit être comprise comme des idées, des suggestions ou des propositions qui doivent être soumises à un examen professionnel. La responsabilité et la garantie de ZT sont limitées, dans la mesure où la loi le permet, dans tous les cas au montant de la valeur totale de la commande de la marchandise du client concerné, dans les 12 derniers mois avant la réception de la notification de défaut. Les défauts de même nature sur des produits de même type (dits défauts de série) sont considérés comme un seul cas de responsabilité.

En outre, ZT se réserve le droit d'apporter des modifications au contenu du site web à tout moment et sans préavis. ZT ne garantit pas, directement ou indirectement, que l'information est opportune, précise, fiable ou complète. L'accès et la récupération d'informations sur ce site ou sur d'autres sites liés à ce site sont aux seuls risques de l'utilisateur. Ni ZT ni ses filiales ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'accès, de l'incapacité d'accès, de la récupération ou de l'utilisation des informations de ce site ou de tout autre site lié à ce site, ou de toute erreur ou omission dans ces informations. L'ensemble du contenu du site web de ZT est protégé par le droit d'auteur. La reproduction ou la transmission (par des moyens électroniques ou autres) en tout ou en partie ou toute autre utilisation de toute information sur ce site Web ou sur tout site Web lié à ce site Web n'est autorisée qu'avec la référence source " ZidaTech ".

Désignations / Marques / Noms
Diverses désignations et noms sont des marques déposées et sont marqués en conséquence (par exemple, Feller compatible EDIZIOdue®). Ces marques et désignations ne sont en aucun cas liées à ZidaTech SA.

Copyright
Toutes les données d'images et les droits d'auteur sont la propriété de ZT et/ou du fabricant. Si des images/textes/téléchargements/vidéos ou des désignations sont repris de ZT, cela nécessite le consentement écrit de ZT. ZT détient la propriété intellectuelle de tous les documents et papiers remis à l'acheteur, quelle que soit leur forme. Les copies, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent être faites qu'avec un consentement écrit.

Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties s'engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui s'en rapproche le plus possible.

Modifications de contrats
Ces CGV peuvent être modifiées par ZT à tout moment et sans préavis.

Droit applicable / lieu de juridiction
Le droit suisse est applicable pour tous les clients en Suisse ou à l'étranger. Le lieu de juridiction est Olten.

Les présentes conditions générales s'appliquent à partir du 01.07.2021. Elles remplacent tous les accords antérieurs, sauf convention contraire écrite.

Hägendorf, le 01 juillet 2021